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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® (Marque déposée)
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1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, LUSCIOUS INSTITUT FRANCE®, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont le siège social est situé 5 boulevard du Champ aux Métiers, 21800 Quetigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 992 444 406, numéro de TVA intracommunautaire FR01992444406 (ci-après « LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® »), et, d’autre part, un acheteur (ci-après « CLIENT(s) ») souhaitant acquérir les produits vendus (ci-après « Produits ») par l’intermédiaire du site Internet https://lusciousinstitut.fr/fr/ (ci-après « Site »).
Les coordonnées de LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® sont :
📞 +33 6 16 39 07 27
📧 lusciousinstitut@gmail.com
Le CLIENT est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, et qui passe à des fins non professionnelles une commande sur le Site.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le CLIENT et LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à LUSCIOUS INSTITUT FRANCE®, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.gouv.fr.
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2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Site a été conçu par LUSCIOUS INSTITUT FRANCE®, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Sauf autorisation préalable et écrite de LUSCIOUS INSTITUT FRANCE®, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
Les Produits proposés à la vente font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
La validation de la Commande vaut acceptation expresse des présentes CGV par le CLIENT.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
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3. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la Commande.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la Commande.
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4. COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
La Commande est réputée acceptée dès son paiement.
Une confirmation est adressée par courriel au CLIENT.
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5. LIVRAISON
Pour les contenus numériques (vidéos, formations), le CLIENT s’interdit toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable de LUSCIOUS INSTITUT FRANCE®.
L’accès aux contenus numériques est immédiat après paiement et pour une durée indéfinie.
Les délais de livraison physiques sont indicatifs (3 à 5 jours ouvrés France métropolitaine).
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6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard), Mollie, avec système 3D Secure.
En cas de défaut de paiement, LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® se réserve le droit de suspendre la Commande.
Les factures sont archivées pendant 10 ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
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7. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS
7.1 Retours
Le CLIENT dispose d’un délai légal de 14 jours sauf exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, descellés, contenus numériques exécutés).
Adresse de rétractation :
LUSCIOUS INSTITUT FRANCE®
5 boulevard du Champ aux Métiers
21800 Quetigny
📧 lusciousinstitut@gmail.com
7.2 Absence de prise en charge CPAM
Les Produits ne bénéficient d’aucune prise en charge par la sécurité sociale ou organismes assimilés.
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8. GARANTIES / RESPONSABILITÉ
Les Produits sont conformes à la réglementation française.
Garanties légales de conformité et des vices cachés applicables conformément au Code de la consommation et au Code civil.
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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® ou de ses partenaires.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
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10. DONNÉES PERSONNELLES
LUSCIOUS INSTITUT FRANCE® agit en qualité de responsable de traitement.
Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
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11. FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
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12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiateur de la consommation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/